Le décret tertiaire impose aux professionnels du bâtiment des obligations drastiques en matière de réduction de la consommation d’énergie. Pour atteindre les objectifs posés, il va donc falloir mettre les bouchées doubles avant 2030 ! Hxperience vous propose des solutions pour vous aider à vous conformer aux obligations du décret tertiaire.
Les objectifs du décret tertiaire de 2019
Des obligations de réduction d’énergie drastiques
Paru le 23 juillet 2019, le décret tertiaire est la concrétisation de l’article 175 de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2019 et impose aux professionnels de rénover leurs bâtiments tertiaires.
Les objectifs de réduction des consommations d’énergie sont pour le moins ambitieux. Ils sont de :
- Au moins 40 % de réduction d’énergie en 2030 ;
- Au moins 50 % de réduction d’énergie en 2040 ;
- Au moins 60 % de réduction d’énergie en 2050.
Cette réduction se compte sur une année pleine d’exploitation. Elle est obtenue à partir d’une année de référence qui ne peut être inférieure à 2010. En utilisant Hxperience vous pouvez sélectionner votre année de référence. Nous vous aidons ensuite à atteindre vos objectifs.
Ces objectifs ne sont pas des obligations rigides : ils peuvent être adaptés selon certains critères définis par le décret tertiaire sous réserve du dépôt d’un dossier technique justifiant la demande de modulation. Ainsi, on retrouve la possibilité de moduler les objectifs :
- En cas de coût disproportionné de la rénovation ;
- En présence de contraintes architecturales ou techniques trop importantes ;
- En cas de menace pour la sécurité des biens ou des personnes, etc.
Les professionnels concernés par le décret tertiaire
Qui est concerné par le décret tertiaire ? Ces obligations concernent :
- Les bâtiments dont l’usage tertiaire est exclusif ou mixte (sauf quelques rares exceptions comme les lieux de culte);
- Dont la surface totale est de plus de 1 000 mètres carrés ;
- Appartenant au secteur privé ou au secteur public.
Les bâtiments concernés sont donc les immeubles de bureaux, les écoles, les administrations, les hôtels, etc. Les propriétaires comme les locataires sont concernés !
Comment atteindre les objectifs posés par le décret tertiaire ?
Pour atteindre les objectifs fixés avant 2030, il est nécessaire de mettre en place un plan d’actions. Voici les 4 grandes étapes à suivre.
1. Faire le point sur votre consommation d’énergie
Connaître sa consommation d’énergie est un point de départ essentiel pour adopter une stratégie adaptée à votre bâtiment. Un audit énergétique de votre structure est donc nécessaire pour découvrir quelles sont vos consommations réelles.
Comment connaître facilement vos consommations ? Aujourd’hui, vous pouvez vous appuyer sur les objets connectés pour relever vos consommations d’énergie.
Hxperience propose l’installation de capteurs connectés sur vos bâtiments qui enregistreront exactement et en temps réel les consommations d’énergie du bâtiment.
Nos capteurs connectés s’appuient sur l’intelligence artificielle pour collecter les données émises par vos bâtiments. Ils peuvent recueillir de nombreuses données :
- Consommation d’eau ;
- Consommation de gaz ;
- Consommation d’électricité ;
- Qualité de l’air ;
- Température ;
- CO2, etc.
2. Analyser les données recueillies
Recueillir des données en masse ne sert à rien si vous n’êtes pas en mesure de les analyser. Il faut analyser les données pour pouvoir les « faire parler » et leur conférer du sens.
La solution d’Hxperience, SMATI, facilite l’analyse des données. En effet, elle permet de faire remonter les données captées par les capteurs vers un logiciel capable de les analyser. Le logiciel organise les données récoltées sous forme d’un tableau de bord visuel afin que vous puissiez mieux les appréhender.
En analysant finement les données, vous pourrez ainsi faire émerger des axes d’amélioration. Vous identifierez les points cruciaux sur lesquels agir pour atteindre la réduction d’énergie que vous vous êtes fixée. Déclarer vos informations dans la plateforme OPERAT
OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) est la plateforme en ligne mise en place par l’ADEME dans le cadre du suivi des objectifs du décret tertiaire.
Vous devrez notamment y renseigner :
- Vos consommations par usage et par types d’énergie ;
- L’année de référence ;
- La surface du bâtiment ;
- Le type d’activité tertiaire mené.
Vous pourrez ensuite suivre l’atteinte de vos objectifs.
Vos consommations doivent être rentrées tous les ans sur cette plateforme. La première déclaration doit être effectuée avant le 30 septembre 2021. Suite à cela, vous obtiendrez une attestation numérique prouvant que vous vous êtes bien acquitté de vos obligations.
La plateforme OPERAT calculera les objectifs à atteindre en fonction des données que vous avez rentrées. Elle tiendra compte de la modulation éventuelle des objectifs.
3. Définir un plan d’actions
Pour définir votre plan d’actions, vous pouvez vous appuyer sur les 4 leviers d’actions possibles identifiés par le décret tertiaire :
- L’amélioration des performances énergétiques des bâtiments ;
- L’adoption d’équipements performants et de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements ;
- Des actions portant sur les modalités d’exploitation des équipements ;
- Des actions visant à modifier le comportement des occupants.
Une fois un ou plusieurs leviers d’actions pertinents identifiés, il ne vous reste plus qu’à mettre en œuvre votre plan d’actions !
Quelques exemples d’actions à mettre en place
S’appuyer sur l’IoT pour piloter ses consommations d’énergie
Les objets connectés permettent aujourd’hui de suivre au plus près ses consommations d’énergie. Par exemple, vous pouvez installer des détecteurs de présence pour allumer la lumière et augmenter le chauffage en présence de personnes dans la pièce et l’éteindre quand il n’y a plus personne.
Autre exemple, les capteurs connectés posés sur le bâtiment permettent de vous alerter immédiatement en cas d’anomalie détectée dans vos consommations. C’est un bon moyen de réagir rapidement pour limiter les surconsommations (fuites d’eau…).
Mener des travaux d’envergure pour renforcer l’isolation de vos bâtiments
De gros travaux de rénovation sont parfois à envisager dans certains bâtiments car ils permettent d’agir positivement sur la performance énergétique d’un bâtiment. En effet, une isolation performante limite les pertes d’énergie dans le bâtiment.
On peut également penser à remplacer les équipements de chauffage anciens et énergivores par des équipements récents qui consomment peu.
Sensibiliser les occupants du bâtiment aux éco-gestes
Les gestes du quotidien permettent aussi parfois de faire de réelles économies d’énergie.
Ainsi, vous pouvez mener des campagnes pour sensibiliser aux éco-gestes et impliquer davantage les occupants du bâtiment.
Décret tertiaire : quels avantages en attendre ?
Optimiser votre parc de bâtiments
La rénovation énergétique imposée par le décret tertiaire n’est pas seulement une contrainte ! Elle constitue aussi l’occasion de faire le point sur votre parc de bâtiments.
Vous bénéficierez d’une vision plus claire de vos bâtiments et pourrez prendre les mesures nécessaires pour optimiser et valoriser votre parc immobilier. Le retour sur investissement potentiel du décret tertiaire est donc non négligeable.
Mais ce n’est pas tout : atteindre les objectifs du décret tertiaire vous amènera forcément à réaliser de réelles économies d’énergie en rénovant des bâtiments vieillissants et gourmands en énergie. À la clé, vous obtiendrez souvent une diminution drastique de vos factures énergétiques.
Cultiver votre image de marque
Mener des actions en faveur de l’environnement concourt au maintien d’une bonne image de marque pour les entreprises aujourd’hui.
Le décret tertiaire prévoit d’afficher les noms des entreprises récalcitrantes au dispositif sur une liste noire publiée sur Internet.
Cette politique du « name and shame » très répandue dans le monde anglo-saxon vise à inciter les entreprises à plus de transparence en matière environnementale.
À défaut de respecter les règles, les entreprises seront épinglées sur la place publique ce qui risque fort de nuire à leur réputation…
Le décret tertiaire prévoit également des sanctions financières. En cas de non-respect des obligations du décret tertiaire, vous risquez une amende de 1 500 € pour les personnes physiques et de 7 500 € pour les personnes morales.
Si le montant de ces amendes est assez faible, il est contrebalancé par la dissuasive possibilité d’une publication des contrevenants sur la liste noire du gouvernement.
Gérer les données émises par vos bâtiments est essentiel pour répondre aux obligations du décret tertiaire. Contactez Hxperience pour tester notre solution SMATI environnement et atteindre facilement vos objectifs !