Le parc de bâtiments publics des collectivités locales représente une surface de près de 280 millions de mètres carrés. Avec une telle surface, le chantier de la rénovation des bâtiments publics semble titanesque. Pour remédier aux difficultés de financement des projets d’amélioration énergétique, un dispositif de financement spécial a été créé : l’intracting. Comment le mettre en place ? Pour quels projets ? Et quels résultats ? Nos explications ici.
Qu’est-ce que l’intracting ?
L’intracting est un dispositif de financement des actions de performance énergétique des bâtiments publics (bâtiments des collectivités territoriales, établissements universitaires, établissement de santé ou syndicat d’énergie).
Inspiré par un modèle allemand mis en place à Stuttgart dès 1995, l’intracting français est proposé par la Banque des Territoires qui est une des directions de la caisse des dépôts et consignations (CDC). Depuis 2016, le dispositif a été principalement expérimenté dans les universités françaises. Mais depuis quelque temps, les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics faisant appel à l’intracting se multiplient : hôpitaux, médiathèques, centres sportifs, mairies, écoles, etc.
Pour résumer, l’intracting permet de bénéficier d’avances remboursables pour mettre en œuvre des actions de performances énergétiques. Les opérations concernées sont des travaux de faible ampleur permettant un retour sur investissement rapide. L’argent récolté grâce aux économies d’énergies générées pourra être réinvesti dans d’autres actions de performance énergétique parfois plus importantes. Autrement dit, l’intracting vise à créer un cercle vertueux pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments publics.
Pourquoi recourir à l’intracting ?
Le chantier de la rénovation énergétique des bâtiments est important : le secteur est en effet un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre. Le parc de bâtiments publics est également vieillissant. Les collectivités doivent s’atteler au chantier de la rénovation énergétique mais elles n’ont pas toujours les fonds pour financer les travaux nécessaires.
Les gestionnaires de bâtiments cherchent donc à s’inscrire dans une démarche environnementale durable mais ils veulent aussi faire baisser leurs dépenses de fonctionnement grâce aux rénovations énergétiques.
L’intracting permet de répondre à ces préoccupations. Au-delà des solutions classiques comme le recours à l’emprunt ou aux fonds propres, les collectivités peuvent faire appel à des solutions spécialement dédiées au financement des rénovations énergétiques comme l’intracting. Parmi celles-ci, on trouve également les certificats d’économie d’énergie (CEE) et les contrats de performance énergétique (CPE). Les dispositifs peuvent d’ailleurs se compléter et être mis en place ensemble.
Le financement de l’intracting
Concrètement, l’intracting repose sur la création d’une ligne budgétaire allouée à la performance énergétique dans la comptabilité des collectivités. On crée ensuite un fonds qui peut être alimenté de différentes manières. Souvent, une partie des financements est propre à la commune. La caisse des dépôts et consignations vient financer environ 50 % du projet sous forme d’avance prêtée à un taux bas.
Un exemple dans le Grand Est
C’est par exemple le cas dans la convention d’intracting signée par la ville de Saint-Louis dans le Grand Est en 2019. Le projet de 700 k€ a été financé à 50 % par la caisse des dépôts et consignations, le reste du financement a été apporté par la collectivité. Le projet prévoit des économies annuelles moyennes de 60 k€.
Les économies réalisées grâce aux travaux réalisés sont imputées sur le fonds. En moyenne, on estime qu’à la fin du contrat, les économies générées atteignent 7 à 15 %. Ces économies viennent rembourser l’avance consentie mais aussi augmenter le fonds pour permettre d’autres investissements. Le cycle vertueux peut ainsi se répéter à l’infini !
Intracting : quelles actions mettre en place ?
L’intracting est dédié à des travaux de petite à moyenne importance. En général, les travaux mis en place sont estimés autour de 500 000 euros à 5 millions d’euros. Le retour sur investissement doit être rapide : on table sur 5 à 10 ans.
Les « petits travaux » sont donc visés en priorité. La raison est simple : ces travaux sont capables de générer des économies d’énergie rapides pour assurer un effet de levier et pouvoir lancer des travaux plus conséquents.
Exemples de travaux de rénovation possibles
Des petits travaux comme l’amélioration de l’isolation, des travaux de maintenance ou le renouvellement des systèmes de ventilation ou de chauffage peuvent être mis en place. Des travaux plus conséquents peuvent être prévus par la suite. On pense notamment aux travaux d’isolation lourds (toiture, mur…), à l’installation d’un récupérateur de chaleur ou au changement des menuiseries.
À noter : des actions complémentaires peuvent également être mises en place. Si elles ne nécessitent aucun investissement, elles peuvent néanmoins venir alimenter le fonds si elles génèrent des économies. Par exemple : baisser la température le soir quand on quitte la pièce, limiter les impressions papier, etc. Mener une campagne de sensibilisation à ces petits gestes est une bonne idée (affiches, tracts, etc.).
L’exemple de l’université Rennes 1
L’université de Rennes 1 a été une des premières universités à signer une convention d’intracting. Avec l’aide de la caisse des dépôts et consignations, elle a créé un fonds de 3 millions d’euros consacrés à l’amélioration énergétique de l’université. Après un audit poussé des possibilités d’améliorations, plusieurs axes ont été identifiés. On a ainsi réalisé des travaux d’automatisation de l’éclairage (détecteurs de présence, lampes basse consommation), le perfectionnement des installations de chauffage de petites et moyennes tailles ou encore l’installation de compteurs d’énergie.
Comment mettre en place un projet financé par intracting ?
Il faut bien se rendre compte que l’intracting tient plus d’une stratégie de gestion du patrimoine que d’un dispositif de financement classique. En effet, l’intracting nécessite une vision à long terme des investissements patrimoniaux plutôt que des investissements non raisonnés pensés « au fil de l’eau ».
Pour mettre en place un projet d’intracting solide, il faut déjà partir de l’existant et bien connaître le parc de bâtiments publics. Il est nécessaire de dresser un bilan de l’état du patrimoine de la commune. Cette démarche permet d’identifier les actions les plus urgentes à mener et les plus susceptibles de se prêter à un projet d’intracting.
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Une fois que l’on sait d’où l’on part, il faut élaborer un plan d’action pertinent avec des objectifs chiffrés et réalisables. Une bonne coopération entre les acteurs concernés par le projet est nécessaire pour qu’il fonctionne : implication politique, engagement des équipes techniques et budgétaires, etc. Nommer un responsable de projet en interne ou via un recrutement externe peut être intéressant pour s’assurer de la bonne marche du projet. Par exemple, on peut nommer un économe de flux, un énergie manager ou encore un conseiller en énergie partagée. Ensuite, place à la mise en œuvre des actions identifiées. Dernière étape, effectuez un suivi régulier des actions menées pour vous assurer de leur efficacité et éventuellement prendre des mesures pour les réorienter si celles-ci ne donnent pas satisfaction.
L’intracting est un puissant levier à exploiter pour mener des actions de performances énergétiques. Orienté sur les résultats et sur le long terme, c’est un bon moyen de s’ancrer dans une politique environnementale ambitieuse.