Le décret BACS, acronyme de Building Automation & Control Systems est sorti publiquement le 21 juillet 2020. Presque 2 ans plus tard, encore beaucoup de personnes ne savent pas réellement ce que représente ce décret. Quels sont les objectifs, les bâtiments concernés, l’échéance pour le mettre en application… Comment fonctionne le système d’automatisation et de contrôle imposé ? Quels bâtiments sont concernés ? Quelles solutions sont à sélectionner pour être dans ce décret ? Découvrez toutes les réponses à ces questions techniques.
Quel est l’objectif du décret BACS ?
L’objectif principal de ce décret BACS est d’équiper les bâtiments avec un système d’automatisation et de contrôle. C’est la gestion technique centralisée (GTC). Cet équipement doit être posé d’ici le 1er janvier 2025 sur tous les bâtiments tertiaires non résidentiels neufs ou déjà existants depuis plusieurs années et qui possèdent des systèmes de chauffage ou de climatisation combinés (ou non) à un système de ventilation, dont la puissance est supérieure 290 kW.
En réalité, ce décret a été créé afin d’aider les bâtiments à atteindre tous les objectifs éco énergétiques fixés précédemment par le décret tertiaire. Ce dernier requiert effectivement une diminution progressive de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires, pour aider à la transition écologique.
Les buts de ce décret tertiaire sont de réduire de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050 la consommation énergétique. Pour pouvoir les atteindre, les actions doivent être supérieures à une simple rénovation. Il faut également améliorer la qualité et l’exploitation des équipements de ces bâtiments, tout en appliquant des stratégies de gestion responsable de l’énergie.
Décret BACS : Obligation d’équiper les bâtiments tertiaires de systèmes d’automatisation et de contrôle
Plusieurs types de bâtiments sont concernés par ce décret BACS. Il y a les bâtiments tertiaires neufs et existants, comme cité précédemment. Il faut savoir qu’ils sont considérés comme neufs si le permis de bâtir a été déposé un an après que le décret ait été publié.
En d’autres mots, si le permis de construire a été déposé après le 21 juillet 2021, le bâtiment est considéré comme neuf. En revanche, si les systèmes de chauffage/climatisation possèdent une puissance supérieure 290 kW. Le bâtiment est concerné par le décret BACS à noter que des exceptions sont possibles dans certaines conditions.
Par exemple, s’il est impossible techniquement ou même économiquement d’installer le système demandé par le décret, le propriétaire sera obligé de produire une étude. Cette dernière devra prouver que l’installation n’est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement (TRI) de moins de 6 ans.
En outre la date d’échéance pour équiper tous les bâtiments cités précédemment est le 1er janvier 2025. Il faut donc être vigilant à cette date butoir, et veiller à ce que le système d’automatisation et de contrôle soit déjà installé à cette date. Il faut savoir que ce décret BACS mentionne des vérifications régulières du système, par une personne formée à celui-ci. Cette mention n’est pas là pour surveiller les propriétaires, mais surtout pour maintenir l’utilisation de ces systèmes d’automatisation et de contrôle sur du long terme.
Un enjeu de transition environnementale
De plus, les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments imposés par ce décret BACS ont pour objectif principal de suivre et de piloter les consommations énergétiques des bâtiments (la climatisation, le chauffage, la ventilation…).
Ces systèmes centralisent, enregistrent et analysent la consommation des bâtiments afin de l’ajuster selon les habitants, l’activité et la météo. Ils permettent aussi de comparer la consommation du bâtiment avec des données venant d’autres bâtiments similaires. Cela permet ainsi de voir s’il y a un problème, comme un souci d’isolation par exemple, et d’en informer le propriétaire.
Ces systèmes permettent de faire communiquer plusieurs équipements ou appareils connectés du bâtiment ensemble. Les propriétaires pourront aussi choisir d’arrêter manuellement chaque système ou laisser le système général contrôler de façon autonome s’il le souhaite. Par exemple, le propriétaire peut arrêter lui-même le chauffage en été lorsque les températures sont assez élevées ou laisser le système s’en charger.
Cette gestion technique centralisée (GTC) fait partie de la gestion technique de bâtiment (GTB). Ce dernier est un outil digital permettant aux propriétaires de centraliser la gestion de son bien sur plusieurs plans : éclairage, consommation, systèmes de sécurité, etc. Une gestion technique de bâtiment efficace joue déjà sur la consommation énergétique des bâtiments. Certains propriétaires de bâtiments vétustes arrivent à faire jusqu’à 30% d’économies !
Pour conclure
Le décret BACS est mis en place pour vous aider à atteindre des objectifs fixés en termes de consommation énergétique et de transition écologique. Il permet aussi aux propriétaires de réaliser des économies non négligeables. Cependant il faut laisser chaque propriétaire réfléchir aux besoins de son bâtiment, selon sa récence, ses moyens et bien d’autres critères qui rentrent en jeu.
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