Avec 80 % de notre temps passé en intérieur, la santé et la sécurité des occupants du bâtiment doit être une préoccupation de tous les instants. Les indicateurs de la santé et la sécurité au travail permettent de mesurer les risques encourus par les salariés. Découvrez comment les utiliser.
Santé et sécurité au travail : quel cadre légal ?
La santé et la sécurité au travail (SST) est une notion de droit du travail visant à limiter les effets nuisibles du travail sur la santé. Elle évalue l’exposition des salariés à divers risques lors de l’accomplissement de leur travail et recherche des solutions pour y faire face. L’employeur a l’obligation de garantir la santé et la sécurité des employés sur leur lieu de travail.
C’est une obligation de résultat, autrement dit il ne doit pas seulement mettre en œuvre tous les moyens pour y arriver mais il doit réellement atteindre ce résultat. Il est appuyé dans sa mission par différents acteurs comme la médecine du travail ou encore le comité social et économique (CSE) qui remplace les anciennes instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail…). Le site de l’INRS (institut national de recherche et de sécurité) est également une source d’informations complémentaires.
Selon l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit :
- Mettre en place des actions de prévention des risques
- Mener des actions d’informations et des formations
- Proposer une organisation du travail et des moyens adaptés aux salariés.
L’employeur a l’obligation légale de garantir la santé et la sécurité au travail des salariés avec une politique efficace qui présente des avantages pour l’entreprise:
- Réduction des coûts liés à la santé et à la sécurité au travail ;
- Baisse des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- Diminution de l’absentéisme ;
- Attractivité renforcée de l’entreprise, etc.
Les principaux risques identifiés pour les salariés
Les risques auxquels sont exposés les travailleurs varient énormément selon l’activité professionnelle. De façon générale, on recense :
- Les risques liés à la pénibilité (port de charges lourdes, travail de nuit, travail exposé au chaud ou au froid, bruit, vibrations mécaniques…)
- Les risques chimiques (exposition à l’amiante, plomb, formaldéhyde, gaz d’échappement, solvants…)
- Les risques biologiques (COVID-19…)
- Les risques psychosociaux(stress, burn out, harcèlement, violences, suicide…)
- Les risques liés aux déplacements (accidents routiers, chutes en hauteur ou de plain-pied…)
- Les risques liés à l’activité physique (troubles musculo-squelettiques, lombalgies, travail sur écran…)
- Les risques d’incendie et les risques électriques (explosion, court-circuit…), etc. Les risques propres à l’environnement de travail sont plus spécifiquement les risques d’incendie, les risques électriques ainsi que les risques chimiques et biologiques.
L’employeur a l’obligation d’évaluer tous les risques dans l’entreprise. Les résultats de cette évaluation sont présentés dans un document : le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Chaque entreprise doit établir et conserver un DUER qui recense et classe les risques propres à l’entreprise en fonction de leur degré de gravité. Il permet aussi de faire des propositions concrètes pour mieux gérer ces risques. Le DUER doit être actualisé une fois par an minimum. Il doit être facilement consultable sur le lieu de travail.
À défaut de respecter ses obligations, l’employeur s’expose à une action engageant sa responsabilité civile et/ou sa responsabilité pénale.
Quels indicateurs pour mesurer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ?
Sélectionner les indicateurs
L’entreprise doit construire ses propres indicateurs en fonction des risques auxquels sont exposés les salariés car chaque secteur d’activité est différent. Il existe quantité de données que l’on peut mesurer. Mais certaines d’entre elles sont révélatrices des manques de la politique de gestion de la santé et sécurité au travail :
- Le nombre de jours d’absence par salarié
- Le turnover dans l’entreprise et la difficulté à recruter
- L’augmentation de certaines maladies chez les salariés
- La fréquence et la gravité des troubles déclarés par les salariés
- La fréquence et la gravité des accidents du travail
- La quantité d’actions de prévention en matière sécurité menée dans l’entreprise (campagne d’information, formation…)
- L’indice de qualité de l’air en cas de risques chimiques ou bactériologiques, etc.
Le choix des indicateurs doit être diversifié pour permettre de croiser les données. Il ne faut pas oublier de prendre en compte le contexte de l’entreprise pour adapter l’indicateur à l’entreprise et rendre les résultats plus pertinents. Enfin, faire évoluer les indicateurs dans le temps est essentiel.
Récolter les données
Où trouver les données nécessaires à la création d’indicateurs ? La plupart du temps, l’entreprise a déjà entre les mains toutes les données accessibles dans le logiciel RH, les rapports des médecins du travail et dans les enquêtes et questionnaires soumis aux salariés, etc.
Zoom : récupérer des données grâce aux objets connectés
Hxperience peut vous aider à récolter des données exploitables grâce aux capteurs connectés posés sur le bâtiment et les équipements. Notre solution SMATI vous permet de mieux gérer l’exposition à certains risques liés à l’environnement de travail. On pense notamment aux risques de transmissions virales et bactériologiques (dont le COVID-19), aux risques de légionelles, aux risques liés à des températures trop hautes ou trop basses… Le logiciel recueille les données et vous alerte en cas de dépassement des seuils limites.
Il suffit ensuite de récolter et trier les données pertinentes de celles qui ne le sont pas. Pour évaluer les données, on peut utiliser les statistiques nationales. À ce titre, l’entreprise peut exploiter les résultats de l’enquête SUMER (surveillance médicale des expositions aux risques professionnels).
Cette enquête nationale est mise en place depuis 1994. Elle est basée sur les réponses des salariés du secteur privé et du secteur public à plusieurs questionnaires. Elle recense pour chaque intitulé de poste les possibles nuisances. 4 grandes catégories de risques sont retenues :
- Les contraintes organisationnelles (horaires variables d’un jour à l’autre…) ;
- Les contraintes physiques (position debout, piétinement…) ;
- L’exposition aux agents biologiques et substances chimiques (exposition au formaldéhyde…) ;
- Les risques psychosociaux (manque de reconnaissance…).
Présenter et exploiter les résultats
En effet les résultats peuvent être présentés de différentes manières, les voisins : La valeur absolue, le ratio, l’objectif à atteindre, la tendance générale sur une période donnée et la comparaison par rapport au secteur d’activité ou à l’entreprise… Les indicateurs peuvent être utilisés comme outil de veille et de suivi sur la durée. Ainsi, ils peuvent servir de support à l’entreprise pour élaborer son document unique d’évaluation des risques professionnels.
Ils peuvent aussi être utilisés comme outils de diagnostic d’un problème. Il faut alors communiquer les informations aux organisations représentatives des salariés dans l’entreprise. Provoquer un débat avec ces instances permettra de faire émerger des solutions pour faire face aux problèmes identifiés.
Exemple d’application concret : gérer la contrainte physique liée au port de charges lourdes
Le risque pour la santé des salariés est de développer des problèmes de dos à cause du port fréquent de charges lourdes. On pourrait suivre comme indicateur la masse soulevée par chaque salarié par jour. L’objectif pourrait être d’atteindre une réduction de 20 % de cette masse pour améliorer la santé des salariés.
En plus d’être un enjeu légal, garantir la santé et la sécurité au travail de vos salariés est capital pour la gestion des coûts de SST mais aussi pour l’épanouissement et la productivité des salariés. N’hésitez pas à nous contacter pour améliorer votre politique de SST et tester nos solutions.