La qualité de l’air intérieur est reconnue comme un enjeu de santé publique en France. Une action conjuguée au niveau national et au niveau local est nécessaire pour bâtir une politique « qualité de l’air intérieur » ambitieuse. En tant qu’élu local, quelles actions mettre en place pour améliorer la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments publics ? Quelques pistes ici pour établir des stratégies viables et efficaces.

 

La qualité de l’air : un enjeu de santé publique

Un impact important sur la santé des populations

Depuis une vingtaine d’années, la qualité de l’air intérieur est un enjeu de santé publique pris au sérieux par les autorités publiques.
Nous passons 80 % de notre temps en intérieur et y respirons un air plus pollué que l’air extérieur. L’air intérieur est pollué par divers polluants venus de l’extérieur (particules fines…), des appareils à combustion, des matériaux utilisés pour la construction ou la décoration (colle, peinture, solvant…) ou encore des polluants organiques comme des moisissures ou bactéries.

Selon une étude de l’ANSES de 2014, une mauvaise qualité de l’air serait à la source de près de 20 000 décès en France par an. Le coût annuel estimé de la pollution de l’air intérieur en France est d’environ 19 milliards d’euros !

La mauvaise qualité de l’air entraînerait des troubles variables selon les usagers (irritation des yeux et de la gorge, maux de tête, problèmes respiratoires, perte de concentration…). Ces troubles sont rassemblés sous le nom du syndrome du bâtiment malsain (SBM). Elle aggraverait également les maladies chroniques.

 

Une obligation légale pour les élus locaux

Répondre à cet enjeu avec les moyens à leur disposition est de la responsabilité des élus nationaux mais aussi locaux. Mais c’est depuis quelques années également une obligation légale pour les élus. Voici quelques-uns des outils phares de l’action locale en matière de qualité de l’air.
D’abord, les collectivités territoriales disposent d’outils de planification. Elles doivent participer à la mise en œuvre des objectifs du PPA (plan de protection de l’atmosphère) défini par le préfet. Ce plan est obligatoire dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il met en place des actions visant à diminuer la concentration en polluants atmosphériques dans les agglomérations concernées.

Autre outil de planification dont les élus peuvent se saisir : le plan climat-air-énergie-territorial (PCAET). Il est obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Ce plan vise à lutter contre les effets du changement climatique dans les territoires. Plusieurs actions peuvent être mises en œuvre sur sa base comme la réduction de l’empreinte carbone du territoire, l’amélioration de la qualité de l’air ou encore la promotion des énergies renouvelables.

De plus, les élus locaux sont concernés par certaines normes nationales. Ils ont l’obligation de surveiller la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP) depuis 2018. Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants comme les crèches et les écoles. Cette obligation de surveillance a été étendue aux collèges, aux lycées ainsi qu’aux centres de loisirs dont les collectivités ont la charge en 2020.

En 2023, il faudra y ajouter les centres médico-sociaux et les établissements pénitentiaires. Cette surveillance doit donner lieu à des mesures si les chiffres dépassent les seuils légaux recommandés. La raison d’être de ces obligations se trouve dans le fait que les jeunes enfants sont un public prioritaire étant donné qu’ils sont plus sensibles à la qualité de l’air que les adultes.
De plus, les bâtiments scolaires sont souvent anciens et dotés d’installations de ventilation insuffisantes.

 

Comment dépasser les freins à la gestion de la qualité de l’air par les élus locaux ?

La question de la qualité de l’air est un problème transversal touchant à de nombreux secteurs d’activité : industrie, transport, éducation, etc. Penser le problème au sein d’une politique environnementale forte est donc souvent nécessaire. D’ailleurs, les problématiques de l’air intérieur et de l’air extérieur sont parfois liées. En effet, les polluants extérieurs peuvent s’infiltrer à l’intérieur des habitations (par exemple, les particules fines issues de la circulation automobile). Des actions conjointes doivent donc être mises en place pour atteindre l’objectif commun. Malgré tout, obtenir des résultats rapidement (le temps d’un mandat local) semble possible. Pour cela, les collectivités doivent se concentrer sur plusieurs leviers fondamentaux :

        • L’implication des élus locaux, du personnel public et des populations locales : une dynamique doit être mise en place au sein du territoire impliquant tous les acteurs concernés pour renforcer l’efficacité des mesures prises.
        • Le diagnostic des sources de pollutions intérieures des bâtiments publics : la plupart des polluants étant imperceptibles, commencer par repérer les polluants en cause est fondamental pour bien les connaître et les combattre.
        • La définition d’objectifs clairs et atteignables : mettre en place un plan d’action à court, moyen ou long terme est indispensable pour obtenir des résultats.
        • La mesure des bénéfices et des résultats obtenus : les actions menées doivent pouvoir être mesurées pour orienter les actions à venir.

 

Les moyens d’action à la disposition des élus pour améliorer la qualité de l’air

Agir à l’échelle des bâtiments

À l’intérieur des bâtiments publics (crèches, EHPAD, piscines, gymnases, hôpitaux…) ou même des habitations privées, des solutions favorisant une meilleure qualité de l’air peuvent être mises en place :

  • Renouveler les équipements de chauffage : les appareils de chauffage des particuliers sont les plus polluants. Il est donc possible d’accompagner le renouvellement de ces appareils. Par exemple : la ville de Grenoble propose des aides financières aux particuliers pour remplacer leurs équipements individuels de chauffage au bois ancien (cheminées ouvertes, poêles et inserts anciens).
  • Mieux ventiler l’intérieur des bâtiments : la ventilation est un point crucial dans les actions de lutte pour une meilleure qualité de l’air. Un renouvellement de l’air suffisant permet de diluer les polluants présents dans l’air. Par exemple, la ville du Raincy a installé des centrales de traitement d’air dans les écoles afin de filtrer et de purifier l’air insufflé dans les classes. Si l’installation de systèmes de ventilation est indispensable, leur entretien l’est tout autant pour qu’ils continuent à être efficaces dans le temps. Inclure l’entretien et la maintenance des équipements de ventilation dans les contrats passés avec les prestataires est donc fondamental.
  • Mesurer et suivre l’évolution de la pollution de l’air intérieur : l’installation de capteurs connectés permet de mesurer le nombre et la densité de polluants présents dans l’air intérieur. À ce sujet, la solution logicielle SMATI d’Hxperience propose un indice simple et unique mesurant le confinement de l’air intérieur. Cet indice vous montre en un seul coup d’œil si vous avez dépassé les seuils limites et permet un suivi en temps réel des données sur la qualité de l’air.

 

Agir à l’échelle de la ville

Des mesures plus globales peuvent être décidées à l’échelle d’une ville ou d’une commune. Voici lesquelles :

  • Rénover les bâtiments de façon stratégique : la rénovation énergétique des bâtiments doit intégrer un travail sur la qualité de l’air intérieur. En tant qu’élu local, il faut prioriser les chantiers souvent coûteux de rénovation pour discerner les projets nécessitant d’allouer du budget maintenant et les projets pouvant être différés dans le temps. Exemple : dans le Jura, des travaux d’amélioration des systèmes énergétiques ont été menés dans 3 écoles, 2 groupes scolaires et 3 centres sociaux et socio-culturels. L’idée était de baisser les consommations énergétiques et de mieux isoler les bâtiments (remplacer des menuiseries…). Malgré les travaux d’isolation, la qualité de l’air au sein des bâtiments n’a pas été oubliée avec la pose d’une sonde CO2.
  • Informer et sensibiliser le grand public : impliquer les usagers dans la politique qualité de l’air permet de la rendre plus efficace et impactante. Par exemple, il est possible de diffuser des affiches ou des tracts dans les boîtes à lettres des citoyens pour leur rappeler les bonnes pratiques à respecter en matière de qualité de l’air intérieur (aérer, ne pas boucher les entrées de ventilation…). Des actions de sensibilisation à plus grande échelle peuvent également être menées. Ainsi, la ville de Tarbes a mis en place des visites à domicile pour informer les personnes ayant des difficultés respiratoires des effets de l’air intérieur sur leurs pathologies.

Améliorer la qualité de l’air intérieur est possible avec à la clé des résultats à court terme probants. Si vous cherchez des solutions pour soutenir votre politique qualité de l’air intérieur en tant qu’élu local, contactez-nous.

 

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